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Accueil Malango Les collectivités d'Outremer

Contenu du chapitre :

Les collectivités d'Outremer
Le service de l'état-civil du ministère de l'outremer
Le traité d'Amsterdam
Articles de la constitution concernant l'outre-mer
Résulats du référendum pour la Consitution Européenne 29 mai 2005

Les régions ultra périphériques (RUP)
LES RUP, un peu d'histoire
Les parlementaires de l'outremer
L'outremer français en chiffres
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Les collectivités locales de l'Outremer
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Population Dom Tom
XIème conférence des présidents de région ultra périphériques

Dom-Tom ; chefs-lieux
François Baroin : portrait du ministre de l'Outremer
Statut des Dom Tom
Outremer et décentralisation
Départements et territoires d'outremer

Le service de l'état-civil du ministère de l'outremer Envoyer l'article par courrier électronique Imprimer l'article

 

Le service de l'état-civil du ministère de l'outremer

Le service de l'état-civil du ministère de l'outremer

Les actes d'état civil s'obtiennent auprès des services d'état-civil dans les mairies où les actes ont été dressés. Par exemple, la mairie du lieu de déclaration de naissance pour un acte de naissance, la mairie du lieu de célébration de mariage pour un acte de mariage, etc.

Le service de l'état civil du Ministère de l'Outre-mer répond, mais seulement à titre exceptionnel et dans les cas d'extrême urgence, ou de destruction de registre, aux demandes d'actes d'état-civil formulées par des particuliers.

Pour faciliter le traitement de vos demandes d'actes, joindre à votre correspondance la photocopie d'une pièce d'identité et un justificatif de domicile vous concernant ainsi qu'une enveloppe affranchie à vos nom, prénom et adresse. Vous devez préciser les noms des parents de la personne concernée (nom de jeune fille pour la mère).

La délivrance des actes est gratuite.

Les demandes peuvent être déposées directement à l'accueil de l'état civil, pièce 0117, le mercredi de 08 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 15. Les intéressés devront se munir d'un justificatif d'identité et d'un document attestant de l'urgence de la demande.

A retenir :

Les demandes d'actes doivent être accompagnées d'une photocopie d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile ainsi que d'une enveloppe affranchie à vos nom, prénom et adresse.

Doivent être précisés les noms des parents de la personne concernée (nom de jeune fille pour la mère).

La délivrance des actes est gratuite.
Les demandes peuvent être déposées directement à l'accueil du :

Service de l'Etat-Civil
Pièce 0117
le mercredi de 09 h 15 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 15

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