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Contenu du chapitre :

Les collectivités d'Outremer
Le service de l'état-civil du ministère de l'outremer
Le traité d'Amsterdam
Articles de la constitution concernant l'outre-mer
Résulats du référendum pour la Consitution Européenne 29 mai 2005

Les régions ultra périphériques (RUP)
LES RUP, un peu d'histoire
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Les régions ultra périphériques (RUP)

Les régions ultra périphériques (RUP)

Le concept de Région Ultra Périphérique (RUP) est lié à la construction européenne. Il s'agit de territoires consédérés comme faisant partie intégrante de l'Union Européenne et bénéficiant d'un statut spécial en raison de leur éloignement.

Région ultrapériphérique

Il s'agit :

  • La Guadeloupe, archipel de huit îles de la zone Caraïbe, comptant 427.700 habitants;
  • La Guyane, région continentale d'Amérique du sud enclavée dans la forêt amazonienne entre Surinam et Brésil, et comptant 157.200 habitants
  • La Martinique, île de la zone Caraïbe, avec 390.500 habitants
  • La Réunion, île de l'Océan indien comprenant 750.000 habitants
  • des Açores et de Madère (Portugal);
  • des Canaries (Espagne).

Elles regroupent 3,6 millions d'habitants, et représentent une grande partie du territoire maritime de l'Union, ce qui lui permet avec 25 millions de km² d'occuper le premier rang mondial. Voir (Zone Economique Exclusive ou ZEE)

Leur existence est reconnue par l'article 299-2 du Traité d'Amsterdam.

À terme, si Mayotte devient un département français, elle deviendra aussi une région ultrapériphérique de plein droit ce qui devrait être chose faite en 2010. La Finlande serait par ailleurs favorable à l'entrée de la Laponie dans la liste, son éloignement à l'extrême nord de l'Europe étant proche de l'insularité.

Conférences

La XIe conférence des présidents des régions ultrapériphériques s'est tenue à la Réunion du 2 au 4 septembre 2005 en présence de Danuta Hübner.
La prochaine conférence aura lieu en Guadeloupe en septembre 2006.

RUP et "pays et territoires d'outremer" :

Il ne faut pas confondre les RUP avec les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) qui ne font pas partie du territoire communautaire bien que leurs ressortissants possèdent la nationalité d'un État membre de l'Union :

  • Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna (France) ;
  • Groenland (Danemark) ;
  • Anguilla, îles Caïman, îles Malouines, Géorgie du Sud et îles Sandwich du Sud, Montserrat, Pitcairn, île Sainte-Hélène, Antarctique britannique, territoire britannique de l'océan Indien, îles Turques et Caïques, îles Vierges britanniques (Royaume-Uni) ;
  • Antilles néerlandaises, Aruba (Pays-Bas).

Pour en savoir plus : Centre de ressources sur les régions ultrapériphériques de l'Union européenne

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