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Contenu du chapitre :

Les collectivités d'Outremer
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Le traité d'Amsterdam
Articles de la constitution concernant l'outre-mer
Résulats du référendum pour la Consitution Européenne 29 mai 2005

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Outremer et décentralisation
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Outremer et décentralisation

Outremer et décentralisation

L'application de la réforme de la décentralisation en Outre-mer

La réforme de la décentralisation appliquée à l'Outre-mer prévoit différentes possibilités d'évolution, strictement encadrées, vers une plus grande autonomie. Première possibilité : les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, à l'exception de la Réunion), actuellement gérés par des conseils généraux et régionaux, optent (selon l'article 73 de la Constitution modifiée en 2003) pour le régime d'une collectivité unique dotée de nouveaux pouvoirs leur permettant d'adapter localement les lois et règlements de l'Hexagone.

Les évolutions spécifiques des collectivités d'outre-mer

La catégorie des territoires d'outre-mer, TOM, n'existe plus : elle est remplacée par celle de collectivités d'outre-mer, COM qui regroupe la Polynésie française, les îles Wallis et Futuna, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon. A Mayotte, selon la loi du 11 juillet 2001, l'exécutif actuellement exercé par le Préfet, sera transféré au Président du Conseil Général en mars 2004. En 2010, le Conseil Général pourra proposer au Gouvernement une nouvelle évolution statutaire. Pour la Polynésie française, deux projets de loi, présentés devant le Sénat le 22 octobre 2003 (dans le cadre de l'article 74 de la Constitution modifiée), doivent lui permettre de confirmer et de renforcer son autonomie (déjà affirmée dans les lois d'avril 1996). L'Etat conserve les compétences régaliennes : défense, politique étrangère, monnaie, justice, sécurité et ordre public, garantie des libertés publiques.
La Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) possèdent chacune leurs particularités qui les situent en dehors du champ de la révision. A ce jour, l'évolution de la Nouvelle Calédonie est prévue dans le cadre de "l'accord de Nouméa", adopté définitivement par le Parlement le 16 février 1999. Cet accord prévoit des transferts progressifs de compétences de l'Etat vers la Nouvelle Calédonie, dès le 1er janvier 2000. A partir de 2014, les électeurs résidant depuis au moins 20 ans sur l'archipel seront consultés sur l'accession de la Nouvelle Calédonie à la pleine souveraineté.
Autonomie au sein de la République française, voilà ce qui caractérise l'évolution des anciens TOM et DOM. La sortie de ces collectivités hors de la République française n'est plus possible sans révision préalable de la Constitution et aucune évolution de statut ne peut se faire sans consultation des populations concernées.


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