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Origines du Service de l'Etat Civil

Origines du Service de l'Etat Civil


Le Dépôt des Chartes des Colonies a été créé par l'édit royal de juin 1776, au début du règne de Louis XVI , auprès du bureau des Archives de la Marine et des Colonies et placé sous l'autorité de Monsieur de Sartines. Le dépôt devait recevoir un exemplaire d'une grande partie des documents produits outre-mer ( état-civil, arrêts et jugements des tribunaux coloniaux, actes notariés, hypothèques).

Il délivrait aussi des copies des actes aux intéressés "justifiant de leur droit ou qualité".

D'abord établi à Versailles, le dépôt, après plusieurs transferts, a été installé au ministère des colonies qui a connu lui-même plusieurs déménagements, avant de prendre possession des locaux situés rue Oudinot, en 1905, après un passage au Pavillon de Flore.

Au début du XX ème siècle, la mission du dépôt a été adaptée par le ministre des colonies , Albert LEBRUN, aux besoins de son temps. Le rapport de présentation du décret du 21 avril 1912, qui limite le rôle du dépôt à la conservation des registres et à la délivrance d'actes d'état-civil, expose les motifs de cette réforme : "Cette institution avait pour objet de remédier aux causes spéciales de destruction qui affectaient alors les papiers conservés sous les climats tropicaux et de permettre aux intéressés, habitant la France, d'obtenir copie des actes dressés dans les colonies sans avoir à subir les risques et les vicissitudes inhérents à la navigation à voile… ".

Or, en raison des progrès accomplis au cours du 19ème siècle, les circonstances qui ont présidé à l'élaboration de l'édit de 1776 sont, en grande partie, modifiées. Des procédés ont été découverts et mis en application qui empêchent la destruction des papiers conservés dans les colonies. En outre, la navigation à vapeur, en assurant la régularité et la sécurité des transports maritimes ainsi que leur rapidité, a notablement diminué l'intérêt qui s'attachait jadis à l'existence du dépôt.

Il ne s'agit pas pour autant de supprimer le dépôt dont on redéfinit le rôle en ces termes : " Il permet à l'administration de se procurer sur l'heure de renseignements d'état-civil qui lui sont nécessaires concernant les personnes nées dans les colonies"; "il délivre les actes dont la production est nécessaire pour contracter un engagement militaire, pour obtenir des pensions, des secours, des bureaux de tabac, pour se marier… ". Si l'application de l'édit de 1776 a été étendue à l'ensemble de l'empire colonial français, les archives du dépôt ne contiennent plus aujourd'hui que les registres des actuels D.O.M ,T.O.M. et collectivités territoriales d'outre-mer. Les registres émanant des anciennes colonies devenues états indépendants ont été transférés au service central de l'état-civil du ministère des Affaires Etrangères (décret du 1er juin 1965).

En 1986, le service de l'état-civil qui était rattaché depuis 1961 au ministère de la Culture (Direction des Archives Nationales), a été placé sous l'autorité du ministre chargé des DOM-TOM. Il a conservé son rôle de dépositaire des registres et délivre toujours des copies ou extraits d'actes. Il peut également délivrer des livrets de famille.Le nombre de demandes émanant des particuliers (plus de 8 000 actes délivrés par an) et des administrations fait présumer qu'aujourd'hui, comme en 1912, "le dépôt présente de nos jours encore, une réelle utilité".

Source : Ministère de l'Outremer

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